Conditions Générales de Vente

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1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site LaSonotheque.org, géré par Joseph SARDIN (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur la boutique (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://lasonotheque.org/boutique/cgv.html

La langue du contrat est le français.

2. Identification de l'entreprise

La boutique du site LaSonotheque.org est la propriété de Joseph SARDIN, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) artisan, immatriculé sous le numéro de SIRET : 478 791 536 00046.
Siège social : 4, Les Moitardières - 28240 Meaucé - France
Entrepôt : 40 rue du gros chêne - 28240 La Loupe - France
Courriel : [email protected]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits

Le Vendeur peut modifier à tout moment, sans préavis, la liste des produits proposés à la vente.

Les photographies, visuels, textes et informations présentés sur le site le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur fait son maximum pour décrire les produits de façon fidèle, mais une erreur peut exceptionnellement survenir. Le cas échéant, le Vendeur s'engage à corriger l'information dans les meilleurs délais.

De légères variations (notamment de couleurs) entre un produit et sa représentation à l'écran peuvent exister et ne peuvent, à elles seules, justifier une demande de dédommagement.

Important : pour les articles personnalisés et/ou réalisés sur demande (ex : gravure, couleur, taille, forme, matière, fabrication spécifique non proposée habituellement), aucun retour ni échange n'est possible.

4. Commande et confirmation

Les enregistrements informatiques du site (ainsi que ceux du prestataire de paiement) sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par email à l'adresse fournie par le Client, et sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.

Si le Client ne reçoit pas de confirmation dans les 48 heures, il lui appartient de contacter le Vendeur. En cas d'adresse email erronée ou inaccessible, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'absence de réception de la confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, ou s'il estime la commande suspecte.

Zones desservies : seules les commandes payées, facturées et livrées en Europe sont acceptées directement sur le site.
Pour toute livraison hors Europe, le Client doit contacter le Vendeur afin d'obtenir un devis, notamment concernant les frais de livraison.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

6. Disponibilité, expédition et livraison

La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.

Les commandes sont préparées et expédiées le plus rapidement possible. En cas d'indisponibilité ou de délai supérieur à celui annoncé (surcharge ponctuelle, rupture de stock, etc.), le Client est informé par email afin de choisir entre attendre ou annuler. En cas d'annulation, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais.

Pour les commandes personnalisées ou en grande quantité, les délais de fabrication et d'expédition sont donnés à titre indicatif par email ou message.

Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi (hors jours fériés), via La Poste. Après expédition, la livraison intervient généralement sous 2 à 4 jours ouvrés. Les éventuels retards imputables au transporteur ne peuvent ouvrir droit à dédommagement.

Les frais de livraison sont fixes et affichés dans le panier avant validation de la commande.

La commande est envoyée à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'erreur entraînant un retour au Vendeur, une réexpédition pourra être effectuée après paiement de nouveaux frais de port.

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et la conformité des articles. Toute réclamation relative au transport doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.

Si des avaries sont constatées, des réserves précises doivent être indiquées (ex : colis écrasé, colis mouillé, etc.). La mention « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur.

Le retrait à l'atelier est possible uniquement sur accord préalable et rendez-vous. L'atelier étant situé à une adresse de domicile privé, il ne s'agit pas d'un lieu d'accueil du public.

7. Paiement et sécurisation

Le paiement en ligne est réalisé via PayPal.

Le Client peut payer :

- avec un compte PayPal (solde PayPal ou compte bancaire associé), ou
- par carte bancaire, sans obligation de créer un compte PayPal (si PayPal propose cette option au moment du paiement).

Le Vendeur ne reçoit jamais le numéro de carte bancaire du Client. Seul le montant de la commande est transmis au prestataire de paiement.

Si le Client souhaite payer par virement bancaire ou par un autre moyen, il doit contacter le Vendeur par email avant commande.

Le site utilise le protocole HTTPS afin de protéger les échanges de données entre le navigateur du Client et le site.

8. Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Au-delà de ce droit légal, le Vendeur accepte les retours et les échanges de produits neufs, défectueux ou non, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client. Les retours s'effectuent uniquement par envoi postal.

Avant tout retour ou échange, le Client doit avertir le Vendeur par email à l'adresse [email protected]. Le Vendeur accusera réception de la demande.

Adresse de retour :
Joseph SARDIN - 40 rue du gros chêne - 28240 La Loupe - France

Les articles doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur état d'origine (neufs), avec leurs accessoires éventuels. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation, ainsi que la politique de retour et d'échange, ne s'appliquent pas aux articles personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du Client (fabrication sur demande).

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord différent.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

- la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
- la garantie des vices cachés (Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les détériorations dues à l'usure normale ni celles résultant d'un usage non conforme ou d'un mauvais entretien.

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit concerné à sa date de vente.

10. Réserve de propriété et propriété intellectuelle

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

Les textes, photos, dessins, croquis et designs présentés sur le site LaSonotheque.org restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou réutilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Pour les besoins de promotion, le Vendeur peut utiliser des photos transmises volontairement par le Client, sauf opposition explicite du Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par courrier ou par email.

Le Vendeur s'engage à ne pas céder les coordonnées de ses clients à des tiers.

12. Force majeure

Le Vendeur peut être libéré de tout ou partie de ses obligations si l'inexécution du contrat résulte d'un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.), cette liste n'étant pas exhaustive.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Version mise à jour le 25/02/2026