Faire un don
Fichiers audio libres de droits et gratuits.
LaSonotheque
Le Blog

Festivals hors la loi et règle sonore inapplicable

Publié par , le

Résumé

  • Seuils 102 dB(A)/118 dB(C) et obligations.
  • Émergence: 3 dB (clos) ; 5/3 dB (plein air).
  • Mesures 15 min, enregistrement, EINS obligatoire.
  • Terrain: météo, topo, coûts; contrôle difficile.
  • Vers un assouplissement: groupe de travail 2025.

Contexte: quand la fête bute sur le droit

Depuis 2017, la France encadre strictement la diffusion de sons amplifiés pour protéger l’audition du public et la tranquillité des riverains. Les festivals, même en plein air, doivent respecter des niveaux maximum d’exposition, informer et équiper le public, enregistrer et afficher en continu les niveaux, et prévoir des zones ou périodes de repos auditif. En 2025, la profession alerte: l’un des volets “voisinage”, fondé sur l’émergence sonore, rendrait la conformité quasi impossible dans certains contextes, au point de placer nombre d’événements “hors la loi”.

Ce que dit la loi, précisément

Le décret n° 2017-1244 fixe, “en tout point accessible au public”, 102 dB(A) LAeq 15 min et 118 dB(C) LAeq 15 min; pour les spectacles destinés aux enfants jusqu’à 6 ans: 94/104 dB. Il impose aussi l’enregistrement et l’affichage en temps réel des niveaux A et C, l’information du public, la mise à disposition gratuite de protections auditives, et des zones/périodes de repos auditif. Les festivals sont explicitement concernés.

Côté riverains, le code de l’environnement (R.571-26) ajoute, pour les activités en lieu clos, l’interdiction de dépasser 3 dB d’émergence globale et 3 dB par bande d’octave (125 Hz à 4 kHz) dans les locaux d’habitation. Pour les activités en plein air, on retient le cadre “bruits de voisinage” du code de la santé publique: émergence maximale 5 dB(A) de jour et 3 dB(A) de nuit (avec correctifs selon durée), et, selon les guides publics, des limites d’émergence spectrale (environ 7 dB dans les basses 125/250 Hz et 5 dB de 500 Hz à 4 kHz). Dans tous les cas, une étude d’impact des nuisances sonores (EINS) est requise pour dimensionner le dispositif et, si besoin, prescrire des limiteurs.

L’arrêté du 17 avril 2023 précise la métrologie: sonomètre intégrateur conforme, mesures de 15 minutes, prise en compte des incertitudes de mesure dans les procès-verbaux, définition du caractère “habituel”, et exigences de traçabilité des enregistrements.

Pourquoi l’émergence est jugée “inapplicable” en plein air

En site rural calme, le bruit résiduel est très bas: 30–35 dB(A) la nuit n’ont rien d’exceptionnel. Il suffit alors d’une faible “fuite” musicale pour franchir l’émergence de 3 dB la nuit (ou 5 dB le jour). Les phénomènes de propagation atmosphérique (vent, inversion thermique), la topographie, la directivité réelle des systèmes, l’effet du public et des sous-systèmes (subs cardioïdes, gradins, structures) rendent l’émergence hautement variable dans l’espace et dans le temps. La même configuration peut respecter la règle au point R1 et la dépasser 20 minutes plus tard au point R2, à 800 m sous le vent. D’où la difficulté, constatée par la profession et documentée par les pouvoirs publics, d’un respect strict et continu de l’émergence en conditions réelles de festival.

Un “hors la loi” surtout structurel

Les organisateurs décrivent une “épée de Damoclès”: la conformité instantanée à l’émergence est ténue, le contrôle est délicat et coûteux, et un dépassement expose à des sanctions (contraventions, confiscation de matériel, voire suspension administrative). Beaucoup reconnaissent agir de bonne foi mais “hors cadre” sur ce point précis, le temps d’aboutir à une méthode plus praticable. Le 10 juin 2025, le gouvernement a d’ailleurs annoncé un groupe de travail technique (Culture, Santé, Transition écologique) chargé, d’ici l’automne 2025, de proposer des adaptations “d’effet équivalent” sur l’émergence pour les festivals de plein air.

Ce qui complique la mesure sur le terrain

  • Incertitudes et protocoles: l’arrêté 2023 demande d’indiquer les incertitudes; en plein air, elles explosent avec la météo et l’hétérogénéité des points de contrôle.
  • Référentiel de bruit résiduel: difficile à stabiliser (trafic intermittent, insectes, vent, cours d’eau, activités agricoles…); le référentiel varie, l’émergence “saute”.
  • Multiplicité des sources: scènes secondaires, bars, parkings, circulation; l’EINS doit modéliser l’ensemble.
  • Coûts d’ingénierie: modélisation 3D, réseau de capteurs, murs/écrans acoustiques, contrôle actif des graves: lourd pour les petites structures.

Pistes opérationnelles (déjà testées ou recommandées)

Conception: matrices de subs cardioïdes/hypercardioïdes, beams “tiltés” vers l’audience, limitation d’angle horizontal, écrans/merlons acoustiques, scènes orientées hors des axes sensibles. Pilotage par “seuils de vigilance” internes (par ex. LAeq 15 min 99 dB(A)/115 dB(C) à la régie) pour se ménager une marge avant 102/118.

Mesure: EINS robuste, cartographie prédictive et réseau de 6–12 capteurs autour du site (dont 2–3 chez des volontaires riverains), alarmes en temps réel, et gestion d’un “pare-feu programmation” (séquences calmes en cas de dépassement voisinage).

Gouvernance: information précoce, médiation pendant l’événement, distribution massive de protections, zones calmes visibles, horaires négociés, et circuit de réponse rapide (hotline + médiateur) pour plaintes.

Soutien public: aides fléchées à l’acoustique (études, capteurs, écrans, formation), afin d’éviter une sélection par l’argent entre “grands” et “petits” festivals.

Où en est-on et que pourrait changer l’État

Le groupe interministériel de 2025 explore des alternatives “d’effet équivalent” à l’émergence stricte de 3 dB la nuit pour le plein air (p. ex. indicateurs intégrés/pondérés, plages horaires modulées, zones de contrôle ciblées, protocoles d’échantillonnage spatial/temps plus réalistes), sans détricoter la protection des riverains. Quelle que soit l’issue, le socle “santé publique” (102/118 dB, information, protections, repos auditif, enregistrement/affichage) restera central.

Conclusion

Personne ne plaide pour plus de bruit, mais pour une méthode applicable. En l’état, la règle d’émergence en plein air place de nombreux festivals dans une insécurité juridique et opérationnelle. Ajuster l’évaluation (protocoles de mesure, périmètres, indicateurs) et soutenir l’ingénierie acoustique permettrait de préserver à la fois les nuits des riverains et l’intensité artistique des événements.

Et vous, jusqu’où peut-on adapter l’évaluation de l’émergence sonore pour concilier protection des riverains et exigence artistique sans sacrifier l’un des deux ?

"Une actualité, une découverte récente, une information à partager ou des talents de rédacteur ? Contactez-moi !"

- Joseph SARDIN - Fondateur et Sonothécaire de BigSoundBank.com et LaSonotheque.org - Contact